- taux proportionnel
- пропорциональная ставка (налога)
Dictionnaire de droit français-russe.
taux proportionnel
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taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… … Encyclopédie Universelle
proportionnel — proportionnel, elle [ prɔpɔrsjɔnɛl ] adj. • 1487; proporcional XIVe; lat. proportionalis 1 ♦ Sc. Se dit de grandeurs mesurables qui sont ou dont les mesures sont et restent dans des rapports égaux (formant une proportion, 2o). Grandeurs… … Encyclopédie Universelle
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Taux d'intérêt équivalent — Un taux d intérêt équivalent est un taux d intérêt infra annuel financièrement exact au taux nominal annuel. Il est déterminé par la formule suivante : où ie = intérêt équivalent, i = intérêt nominal et n le nombre de périodes infra… … Wikipédia en Français
Taux de fuite — Le taux de fuite d un récipient ou d une partie d installation mesure la quantité de matière perdue par unité de temps. Un taux de fuite surfacique mesure la quantité de matière perdue par unité de temps, et par unité de surface. Le taux de fuite … Wikipédia en Français
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Impôt à taux unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat (rate) tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… … Wikipédia en Français
Impôt proportionnel — ● Impôt proportionnel impôt dont le taux de prélèvement est constant, par opposition à impôt progressif … Encyclopédie Universelle
